Règlementation

Demande de débit de boisson, d'occupation du domaine public ou contraintes de sécurité... Retrouvez la réglementation en vigueur dans la Ville de Colomiers, afin d'organiser au mieux vos manifestations.

La réglementation

Lors de l'organisation d'un événement, des obligations réglementaires doivent être remplies :

La demande d’occupation du domaine public

Télécharger la demande d'occupation du domaine public

La demande d’autorisation temporaire de débit de boisson 

Télécharger le formulaire

Faire une demande de vente au déballage

Télécharger le formulaire

Les déclarations

Effectuer votre déclaration Sacem

Effectuer votre déclaration SACD

 

 

Contact

Pôle Développement associatif Manifestations

Hôtel de Ville 1 place Alex Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 05 61 15 23 82

Contacter par emailPôle Développement associatif Manifestations

Dernière mise à jour : 24/03/2026