La réglementation
Lors de l'organisation d'un événement, des obligations réglementaires doivent être remplies :
La demande d’occupation du domaine public
La demande d’autorisation temporaire de débit de boisson
Faire une demande de vente au déballage
Les déclarations
Contact
Pôle Développement associatif Manifestations
Hôtel de Ville 1 place Alex Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Contacter par emailPôle Développement associatif Manifestations
Dernière mise à jour : 24/03/2026
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